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L’utilisation du site http://www.sexmistress.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs de plus de 18 ans.
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Le site est mis à jour régulièrement.
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Commandes :

Les prix fixés par le vendeur doivent être mentionnés en euro, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition.
Le site des SexMistress ne servant que d'intermédiaire entre les vendeurs et les acheteurs, ne s'octroie aucun pourcentage sur ces ventes.

Expédition :

Le vendeur s’engage à faire parvenir le colis dans un emballage clos, solide, discret et sans aucune marque extérieure identifiant son contenu.
Seules les commandes réglées doivent être expédiées.
Le vendeur s’engage à expédier la commande dans un delai de 48h à compter de son règlement.
A ce délai, il convient de rajouter le délai d'acheminement (variable suivant le service postal utilisé).

A L'ETRANGER : En cas d’achat vers un pays autre que la France métropolitaine, les modalités d’expéditions seront convenues directement entre le vendeur et l’acheteur.

Les SexMistress ne peuvent être tenues réponsables en cas de non rsspect de ces règles (Envoi non effectué, délai d'acheminement anormalement long, ...).

Frais de Port :

Les frais de port qui sont spécifiés par le vendeur lors de l’achat seront soumis à modification en fonction du mode d’expédition choisi ainsi que du pays d’envoi.

Mode de Paiement :

Le mode de paiement est à définir entre l’acheteur et le vendeur.
Le site des SexMistress ne pourra être tenu pour résponsable en cas de non paiement des acheteurs.

Pour la création d’évènement (Soirées) :

Le contenu et la teneur des parties organisées sur le site des Sex Mistress est uniquement sous la responsabilité de la personne organisatrice de l’évènement qui doit s’assurer de la majorité des participants et de leur consentement éclairé. Le site des Sex Mistress ne peut être tenu pour responsable du contenu, de la teneur et des éventuels problèmes liés à l’organisation ou au déroulement d’un évènement crée sur le site.

Législation :

Le vendeur s’engage à proposer à la vente du matériel conforme à la législation en vigueur et aux normes FRANCAISES.
Il convient au vendeur de s'assurer que l'achateur ne soit pas mineur avant de concrétiser la vente.
Les envois à l'étranger sont expédiés sous la responsabilité totale de l’acheteur par rapport aux lois en vigueur dans son pays.
Le site des SexMistress dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu des sites inscrits dans l'annuaire, contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur dans leur pays.

Les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration) restent sous la responsabilité de l’acheteur.

Les frais de retour ne sont pas pris en charge par le site des SexMistress.

Litiges :

Tout règlement de litige, dans la mesure de possible se fera entre le vendeur et l’acheteur.


2. Règles d’hygiène à respecter par les vendeurs sur le site

Le vendeur s’engage à ne présenter et n’expédier que du matériel propre et dépourvu de toute odeur (sauf accord préalable avec l’acheteur).

Tous les objets, accessoires, vêtements, sous-vêtements doivent être lavés avec un produit lavant au ph neutre (type savon de Marseille) puis entretenu grâce à une lotion dédiée au type de la matière (sauf accord préalable avec l’acheteur).

            Piqure de rappel :

N’oubliez jamais que dans le SM comme dans la vie le consentement du ou des tiers est essentiel aux pratiques sexuelles et dans le SM particulièrement la notion de confiance est PRIMORDIALE. La notion de confiance s’acquière avec le temps et la connaissance de l’autre, de ses désirs….et surtout de ses limites.

Dans le domaine du SM contrairement à ce que l’on pourrait croire c’est l’esclave qui décide du moment où et quand s’arrête l’expérience.

Ne l’oubliez JAMAIS.


3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute utilisation commerciale, reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite,

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Dernières modifications : 23 novembre 2018





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